AR'Conseils, cabinet de courtage en assurance à Aubenas propose des solutions de retraite complémentaires aux professionnels individuels, TNS
 

Constat : la nécessité d’une retraite par capitalisation.
Pour améliorer la retraite servie par les régimes obligatoires, la constitution d’une retraite complémentaire est indispensable.

Une solution complémentaire dans le cadre de la loi ART.83 CGI peut s'avérer opportune.

Vous bénéficiez d’un cadre fiscal et social avantageux

Pour votre entreprise
Les cotisations versées au titre de La Retraite sont des frais généraux et sont intégralement déductibles du résultat imposable de votre société (Article 39 du Code Général des Impôts). De plus, les cotisations versées par l’entreprise pour chaque participant sont exonérées de charges sociales (seuls la CSG, la CRDS et le forfait social de 8 % sont appliqués) dans la limite la plus élevée entre 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale et 5 % de la rémunération soumise à cotisation de la sécurité sociale dans la limite de 5 PASS.
La limite est diminuée le cas échéant de l’abondement de l’entreprise au PERCO (16 % du PASS maximum).

Pour vos salariés
Il s’agit d’une rémunération différée dont les cotisations versées par l’entreprise ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu du salarié dans la limite de 8 % du salaire brut limité à 8 PASS (Article 83 du Code Général des Impôts).
Il convient de déduire de ces montants l’abondement PERCO (16 % du PASS maxi).

Les cotisations sont uniquement assujetties à la CSG et à la CRDS au taux global de 8 %. La part éventuelle de cotisation supportée par le salarié est déductible dans les mêmes limites.

Lors de la cessation de son activité, le salarié perçoit une rente en complément de celle servie au titre d’un régime obligatoire. Elle est soumise à imposition et est assujettie à la CSG et à la CRDS au même titre que les pensions des régimes de base.
 

Vous choisissez le montant des cotisations:
Après avoir respecté les règles de mise en place, vous déterminez librement le taux de cotisation annuel. Il doit être uniforme pour une même catégorie de personnel. Il est exprimé en pourcentage du salaire brut ou en fonction d’une ou plusieurs tranches de salaires (TA, TB, TC,TD).

Pour offrir tous ces avantages, le contrat doit notamment remplir les conditions suivantes :

• une participation de l’employeur pouvant aller jusqu’à 100 %
• l’affiliation de la totalité des salariés à l’intérieur d’un collège, à un taux de cotisation uniforme
• une pension payable au plus tôt à compter de la date de liquidation d’une pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, sous forme de rente viagère.

Vous êtes dirigeant d’entreprise :

Pour vous inciter à tenir un rôle actif en matière de retraite supplémentaire, les pouvoirs publics vous offrent des avantages fiscaux et sociaux significatifs.
Dans le cadre de votre politique sociale, vous choisissez d’accorder à l’ensemble de votre personnel ou à une catégorie définie, l’avantage d’une retraite supplémentaire. Il s’agit pour vos collaborateurs d’un revenu différé qui viendra s’ajouter aux pensions versées par les régimes obligatoires (Sécurité Sociale, ARRCO, AGIRC…) et qui leur permettra, au moment de leur cessation d’activité, de maintenir le niveau de vie auquel ils étaient habitués.